Politique de confidentialité

L’Editeur du Site est la Société pour l’environnement et le traitement des déchets (SETRAD), filiale de Veolia, société par actions simplifiée au capital de 931 136 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 410 303 697, dont le siège social est ZA Les Pierrelets 45380 Chaingy, France. (ci-après « l’Éditeur  » ou « le Responsable de traitement »  ).

La présente Politique de confidentialité précise les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers de formulaire(s) accessible(s) sur le Site.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Mentions légales du Site.

La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies ».

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est, selon le cas, l’une des entités suivantes :

• L’Editeur ;
• L’entité de Veolia chargée de traiter la demande de l’Utilisateur ou de répondre à sa question, en fonction de l’objet de la demande renseigné dans le formulaire de contact et/ou d’inscription, le cas échéant.

Description des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de traiter les demandes transmises par  l’Utilisateur au moyen des formulaires en ligne proposés sur le Site (ci-après les « Services »). Plus précisément, la collecte de vos données a pour objet de traiter vos messages et vos questions relatives au projet de  l’Écosite 18,  une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement “ICPE”,  d’organiser la visite de l’Écosite 18 ou l’inscription des participants à la réunion de présentation à distance et de vous transmettre les informations nécessaires pour assurer la sécurité de la visite.

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

• Données de contact : désignent les données obligatoires que l’Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact et/ou d’inscription, à savoir : nom, prénom, adresse email.
• Données publiées volontairement par l’Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l’Utilisateur communique volontairement à l’Éditeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact et/ou d’inscription, à savoir « Sujet » et/ou « Votre Message ». L’Éditeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après « Données publiées  » ).
• Données relatives à la gestion des contacts des Utilisateurs (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).

L’ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les « Données » .

2) Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données de l’Utilisateur sont recueillies au travers du formulaire de contact  dans le but de répondre aux questions de l’Utilisateur concernant l’exploitation de l’Ecosite 18 et communiquer efficacement avec ce dernier.

Les Données de l’Utilisateur sont également recueillies au travers du formulaire d’inscription, afin de permettre à l’Éditeur d’organiser la visite de l’Écosite 18 et de transmettre aux participants, à savoir toute personne majeure souhaitant visiter l’Ecosite 18, toute information nécessaire pour assurer sa sécurité lors de la visite, ainsi que de gérer les aspects techniques et organisationnels de la réunion de présentation à distance.

Les champs obligatoires du formulaire web sont marqués d’un astérisque. L’Editeur ne pourra pas répondre à votre demande si vous ne remplissez pas ces sections obligatoires.

3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation des Services du Site, les traitements reposent sur la base légale du consentement de l’Utilisateur. A ce titre, le consentement de l’Utilisateur est recueilli au moyen d’une case à cocher avant la transmission de tout formulaire d’inscription et/ou de demande de contact.

4) Destinataires des Données collectées

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des Données :

• les personnels de l’Éditeur en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site web, et leur hiérarchie ;
• les personnels de l’Éditeur chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires ;
• les prestataires autorisés ;
• les Utilisateurs du Site ;
• les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information d’Éditeur.

Les Données collectées au travers du formulaire de contact et/ou d’inscription à la visite et/ou de participation à la présentation du projet sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.

Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.

Les Données pourront également être transférées et/ou utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
  Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
• Données communiquées à des tiers
• Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l’Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de l’Éditeur).

Exercice des droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose  d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression et d’un droit de portabilité des Données le concernant

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à rvd.donnees-personnelles@veolia.com.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits :

• en écrivant à rvd.donnees-personnelles@veolia.com ou
• par courrier auprès de la Direction de SETRAD à l’adresse ZONES D’ACTIVITÉS, LES PIERRELETS, 45380 CHAINGY.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Éditeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Veolia (adresse mail: rvd.dpo@veolia.com). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation par courrier auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) ou en ligne : https://www.cnil.fr.

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Éditeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Éditeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante :  rvd.donnees-personnelles@veolia.com. 

Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.

À cet égard :

• Les données collectées, en vue de répondre aux demandes d’inscription aux visites organisées à l’Ecosite 18, à la présentation du projet à distance, ainsi qu’à toute demande d’information et aux questions de l’Utilisateur, seront conservées en base active pendant un (1) an  à compter de l’enregistrement du formulaire communiqué par l’Utilisateur.

Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à l’Éditeur de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Sécurité

L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d’utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l’occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé mais les données pourront être communiquées à des prestataires de service tiers pour exécuter des services d’hébergement, de stockage, de communication, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique.

Les personnes concernées peuvent solliciter une copie des clauses contractuelles types signées avec les sous-traitants concernés auprès du DPO de L’Éditeur : rvd.dpo@veolia.com.

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers un tiers situé en dehors de l’Union Européenne, la L’Éditeur s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, il s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.