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Le Site – Projet Écosite 18
Le Site fournit des informations sur le projet Écosite 18 (renseignements ci-dessous) porté par la Société SETRAD, filiale de Veolia.
Il est édité par la Société pour l’environnement et le traitement des déchets (SETRAD), société par actions simplifiée au capital de 931 136 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 410 303 697, dont le siège social est ZA Les Pierrelets 45380 Chaingy, France et dont le numéro de téléphone est 02 38 46 65 65.
La Directrice de publication est Madame Florence MARECHAL. Adresse électronique : florence.marechal@veolia.com
Le Site est hébergé par :
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BP 80157
59100 Roubaix
09 72 10 10 07
Droits protégés et autorisations concédées à l’Utilisateur
Les éléments constituant le présent Site, développés par la Société SETRAD, filiale de Veolia, ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont notamment protégés par la législation applicable en matière de droits de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en matière de droit d’auteur et de droit des marques.
Le Contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments, inclus disponibles ou accessibles sur et/ou à travers le Site, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos (tels que Veolia), données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.
Le Contenu est la propriété exclusive de la Société SETRAD, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé la Société SETRAD à l’utiliser.
La Société SETRAD est titulaire du nom de domaine ecosite18. L’Utilisateur peut accéder et utiliser le Site et son Contenu et éventuellement télécharger les documents mis à sa disposition. L’Utilisateur a l’interdiction de :
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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables pourrait être auteur d’un acte de contrefaçon et est passible de l’ensemble des sanctions prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la Société SETRAD.
Responsabilité
La Société pour l’environnement et le traitement des déchets (SETRAD), filiale de Veolia, exclut toute responsabilité, quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du Site et du Contenu.
La Société SETRAD fera de son mieux pour assurer aux visiteurs une accessibilité de son Site à tout moment. En revanche, la Société SETRAD ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.
Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Contenu. À cet égard, la Société SETRAD se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.
Les liens hypertextes figurant sur le Site vous font quitter le Site internet de la Société SETRAD. Ces liens hypertextes sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa de la Société SETRAD des sites internet tiers auxquels ils renvoient. Ces sites internet tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société SETRAD, et cette dernière n’est nullement responsable notamment des conditions d’accès, du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des données stockées et/ou utilisées sur les serveurs de ces sites tiers. La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés que la Société SETRAD n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre la Société SETRAD et ces produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
Protection de la vie privée – Collecte et utilisation de données à caractère personnel
Les données personnelles collectées via le formulaire dans le cadre de l’inscription à une visite de l’Écosite 18, une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement “ICPE”, font l’objet d’un traitement par le Responsable de Traitement, la Société pour l’environnement et le traitement des déchets (SETRAD), filiale de Veolia, société par actions simplifiée au capital de 931 136 euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 410 303 697, dont le siège social est ZA Les Pierrelets 45380 Chaingy, France.
Objet du traitement
Le traitement de vos données a pour objet d’organiser la visite de l’Écosite 18 ou l’inscription des participants à la réunion de présentation à distance et de vous transmettre les informations nécessaires pour assurer la sécurité de la visite.
Base légale
Ce traitement est réalisé sur la base du consentement des visiteurs inscrits au formulaire, à savoir toute personne majeure souhaitant visiter l’Écosite 18.
Catégories de données traitées
Les catégories de données personnelles collectées directement par la Direction de SETRAD, filiale de Veolia sont les suivantes :
● Données de contact (Nom, prénom, adresse mail)
● Message d’information communiqué par les participants au moyen du formulaire
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Le recueil des données est nécessaire à l’exécution de ce traitement.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée*.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes majeures souhaitant participer à une visite de l’Écosite 18 ou à une réunion de présentation à distance.
Destinataire des données :
Les données personnelles collectées sont destinées à la Direction de communication et à la Direction Projet du Responsable de Traitement. Elles ne sont pas cédées à des fins commerciales.
Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé, mais les données pourront être communiquées à des prestataires de services tiers pour exécuter des services d’hébergement, de stockage, de communication, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Les personnes concernées peuvent solliciter une copie des clauses contractuelles types signées avec les sous-traitants concernés auprès du DPO de SETRAD : rvd.dpo@veolia.com.
Durée de conservation
Les données personnelles collectées seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement et seront effacées au plus tard un an après la réalisation de la dernière visite prévue.
Vos droits
Dans la limite de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par courriel à l’adresse rvd.donnees-personnelles@veolia.com ou par courrier auprès de la Direction de SETRAD à l’adresse ZONES D’ACTIVITÉS, LES PIERRELETS, 45380 CHAINGY. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : rvd.dpo@veolia.com ou par courrier à l’adresse 30, rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers.
Si vous estimez que la réponse du DPO ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (https://www.cnil.fr/).
Loi et juridiction applicables
Les présentes conditions d’utilisation et le Site sont soumis à la loi française. Tout litige portant sur les présentes conditions d’utilisation et le Site relèvera de la compétence des tribunaux d’Orléans.
À consulter également : la politique de confidentialité et politique de cookies